EL MYRAH MAISON

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : juin 2026

Contenu modèle — à faire valider. Ce texte est un modèle standard fourni à titre indicatif et non contractuel. Il doit être relu et validé par un professionnel du droit avant toute mise en production, et chaque mention [À REMPLIR]doit être complétée avec les informations réelles de l'entreprise.

1. Identité du vendeur

Vendeur : [À REMPLIR — raison sociale], [À REMPLIR — forme juridique]
Adresse : [À REMPLIR — siège social]
BCE : [À REMPLIR — 0xxx.xxx.xxx] — TVA : [À REMPLIR — BE 0xxx.xxx.xxx]
Contact : [À REMPLIR — e-mail] — [À REMPLIR — téléphone]

2. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toute commande passée sur le site par un client (le « Client ») auprès du vendeur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et services

La Maison propose à la vente des créations et articles de prêt-à-porter (dont certains réalisés sur-mesure / personnalisés) ainsi que des billets d'accès à des événements. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible ; des variations mineures (couleurs à l'écran, finitions artisanales) ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

4. Prix et TVA

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA applicable est de [À REMPLIR — taux de TVA à confirmer, ex. 21 %]. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande, paiement et confirmation

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe; le vendeur n'a jamais accès aux données complètes de votre carte. Le montant réel est recalculé côté serveur au moment du paiement à partir du catalogue. Un e-mail de confirmation est envoyé une fois le paiement validé. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

6. Livraison et retrait

Livraison : la livraison est actuellement offerte. Les délais indicatifs et zones de livraison sont précisés lors de la commande ([À REMPLIR — délais / zones de livraison]).
Retrait en showroom : les commandes peuvent être retirées sur rendez-vous au showroom de Bruxelles ([À REMPLIR — adresse exacte du showroom]). Aucune adresse de livraison n'est alors requise.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de droit économique belge (livre VI) transposant la directive 2011/83/UE, le Client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, pour les articles standards.

Exceptions importantes (pas de droit de rétractation) — [À REMPLIR — à faire valider juridiquement] :

Biens confectionnés sur-mesure ou nettement personnalisés : les créations réalisées selon les spécifications du Client ou clairement personnalisées ne sont pas soumises au droit de rétractation (art. VI.53, 3° du Code de droit économique).
Billets d'événement datés: les prestations de services liées à des activités de loisirs fournies à une date déterminée (billetterie d'événements) sont exclues du droit de rétractation (art. VI.53, 12° du Code de droit économique).

Pour les articles éligibles, le Client exerce son droit en informant le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [À REMPLIR — e-mail]) avant l'expiration du délai, puis en renvoyant le bien dans son état d'origine.

8. Retours, remboursements et garanties

Pour les articles éligibles à la rétractation, le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour ou la preuve de l'expédition, selon le même moyen de paiement, déduction faite le cas échéant des frais de retour ([À REMPLIR — modalités et frais de retour]). Le Client bénéficie en outre de la garantie légale de conformité(livre VI / IX du Code de droit économique) pour les biens non conformes ou affectés d'un défaut.

9. Droit applicable, litiges et médiation

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur([À REMPLIR — coordonnées du service de médiation]) ou à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL/ODR) : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de [À REMPLIR — ressort judiciaire].